“Fraude à la TVA & logiciels certifiés” : la meilleure série juridique de ces dernières années !

Comprendre la nouvelle loi de finances pour 2018 et les mesures anti-fraude à la TVAQuel suspense haletant à la 24h Chrono ! Le 31 décembre dernier, à quelques heures seulement de son entrée en application, les députés ont enfin modifié une obligation légale votée voilà deux ans et relative à la certification des logiciels dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA.

Dorénavant, le Code général des impôts et son fameux article polémique n°286 limité aux seuls « logiciels et systèmes de caisse » l’obligation d’une certification.

Pour autant, les site e-commerce BtoC restent bien concernés : ils s’adressent à des particuliers non assujettis à la TVA et ne sont pas nécessairement soumis à facturation.

L’occasion pour nous de revenir sur cette folle aventure juridique, qui illustre si bien le défi de la veille juridique pour les professionnels en général et pour les acteurs e-commerce en particulier. Attention : spoilers !
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Loi anti-fraude à la TVA : quel dispositif applicable pour les e-commerçants ?

PowerBoutique et la certification contre la fraude à la TVA

Comme vous le savez, depuis le début de cette année, de nouvelles mesures de lutte contre la fraude à la TVA sont en cours de mise en place par l’administration fiscale.

L’objet de ces mesures : empêcher l’utilisation par les commerçants et professionnels assujettis à la TVA de logiciels frauduleux permettant d’effacer une partie des recettes de la comptabilité, et ainsi lutter contre la fraude à la TVA – qui s’élèverait, selon Bercy, à 17 milliards d’euros.

Prévues par l’article 88 de la loi de finances n°2015-1785 pour 2016 (publié fin 2015), ces mesures et leur champ d’application ont depuis lors fait l’objet de différentes remises en question, notamment face à l’inquiétude exprimées par les entreprises.

Dans cet article, on fait le point sur les implications concrètes de cette nouvelle législation sur votre activité e-commerce et sur votre logiciel PowerBoutique.
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Agilité e-commerce : n’oubliez pas la conformité légale

Le défi de la veille réglementaire d’un éditeur E-Commerce SaaS

votre site conforme à la législation avec la solution e-commerce saas PowerBoutiquePour commencer, comme Coluche, « c’est l’histoire d’ » une solution e-commerce qui s’engage à ce que tous les sites marchands utilisateurs bénéficient d’une agilité technique constante.
 
En effet, depuis 2000, PowerBoutique offre à ses milliers de clients la garantie que leurs sites e-commerce s’adaptent naturellement à l’évolution permanente de l’éco-système Web : les usages en ligne, les différents terminaux d’accès, les navigateurs et leurs mises à jour, les algorithmes de référencement de Google, l’évolution réglementaire…

Évidemment, les avantages d’une solution e-commerce SaaS (« Software as a Service » en anglais, communément solutions « locatives » ou « sous forme d’abonnement » en français) vont au-delà de cette seule promesse, pourtant déjà forte, de l’évolution constante. Ils incluent aussi un hébergement « Cloud » performant des sites (qui plus est, pas sous-traité, chez PowerBoutique) ou encore une assistance technique (téléphonique et illimitée, chez PowerBoutique).
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Agenda e-commerce 2018 | Les évènements clés de l’année

E-commerçants, nous avons le plaisir de vous proposer le nouvel agenda de votre année e-commerce !

Vous y trouverez les évènements commerciaux incontournables de l’année – soldes d’hiver et d’été, fêtes des mères, rentrée, Noël, etc. – ainsi que les principaux évènements sportifs de 2018 sur lesquels vous pourrez surfer pour booster votre activité – car oui, les grands évènements sportifs ont un impact sur les ventes en ligne.

L’objectif de cet agenda ? Vous aider à préparer efficacement vos différentes actions de l’année !
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E-commerce des biens d’équipement de la maison, un secteur dynamique

Marché e-commerce des biens d'équipement de la maisonEn 2015, le marché e-commerce des biens d’équipement de la maison générait des profits énormes, approchant les 4 milliards d’euros. Depuis, les chiffres sont en nette recrudescence, et viennent conforter l’idée selon laquelle les consommateurs ont définitivement validé ce canal d’achat. Et pour 2018, le secteur des biens d’équipement de la maison devrait poursuivre sa progression…

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Soldes d’hiver 2018 : comment préparer votre site e-commerce ?

Les soldes d'hiver 2018 auront lieu du 10 janvier au 20 février sur InternetLes fêtes de fin d’année ne sont pas encore achevées que les e-commerçants doivent déjà s’atteler à la préparation de leur site en vue des soldes d’hiver 2018.

À partir du mercredi 10 janvier 8h00, les boutiques en ligne seront investies par les milliers de visiteurs en quête de bonnes affaires, et cette euphorie va durer pendant 6 semaines.

Ce sera l’occasion pour les sites e-commerce d’écouler les stocks et d’augmenter leurs ventes. Comme pour les boutiques physiques, il faut bien sûr un minimum de préparation aux sites pour faire face à l’afflux de clients.
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