Ameublement : l’éco-participation applicable au 1er mai 2013

Vers une transition écologique du secteur

La filière de collecte et de traitement des déchets d’ameublement (DEA) sur le marché français a été mise en place au 1er janvier 2013. Celle-ci est issue, d’une part, de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi dite Grenelle 2), et d’autre part, du décret d’application du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement.

L’organisation de cette filière est gérée par deux éco-organismes, agréés par le ministère de l’Écologie pour une durée de 5 ans :

  • Eco-mobilier, pour la gestion des déchets d’ameublement ménagers et de literie,
  • Valdélia, pour les déchets d’éléments professionnels (hormis ceux de literie).

Ces éco-organismes ont pour objectif d’apporter des solutions pour la collecte et la valorisation des meubles en fin de vie (réemploi, recyclage ou encore production énergétique) et de répondre aux attentes des professionnels et des consommateurs quant au respect de l’environnement.

A l’image de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), opérationnelle depuis fin 2006, Eco-mobilier et Valdélia s’appuient sur le principe de l’éco-participation visible, affichée et facturée en plus du prix du produit.

Cette éco-participation permettra de développer et financer la filière, et de mettre en place, à terme, les outils nécessaires au traitement d’1,7 million de tonnes de meubles qui arrivent en fin de vie chaque année.

 

Les obligations des « metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement »

La mise en place de la filière et donc de l’éco-participation concerne les « metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement », c’est-à-dire toutes les entreprises qui fabriquent, importent ou font fabriquer des meubles sous leur marque.

Ainsi, les boutiques en ligne spécialisées dans l’ameublement sont concernées, au même titre que les distributeurs et fabricants de mobilier, les artisans qui réalisent des meubles sur-mesure ou encore les promoteurs immobiliers qui vendent des biens neufs avec du mobilier neuf…

Ces « metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement » doivent adhérer à l’éco-organisme agréé couvrant le périmètre correspondant à la nature de leurs éléments d’ameublement.

Ils doivent également, à compter du 1er mai 2013, afficher l’éco-contribution sur les produits concernés et la facturer aux acheteurs. Les éco-contributions seront ensuite déclarées et reversées à l’éco-organisme.

 

Les types de produits soumis à l’éco-participation

Sont concernés tous les biens meubles et leurs composants, appartenant aux catégories suivantes :

  • meubles de salon, séjour, salle à manger ;
  • meubles d’appoint ;
  • meubles de chambre à coucher ;
  • literie ;
  • meubles de bureau ;
  • meubles de cuisine ;
  • meubles de salle de bains ;
  • meubles de jardin ;
  • sièges ;
  • mobiliers techniques, commerciaux ou de collectivité.

 

Les barèmes d’éco-participation

Le montant de l’éco-contribution est déterminé :

  • selon le poids, pour les meubles ;
  • selon la dimension, pour la literie ;
  • selon le nombre de places, pour les sièges.

Exemples

Pour un matelas de 120 x 190 cm, l’éco-participation sera de 1,672 € HT. Elle sera de 3,344 € HT pour un matelas de 160 x 200 cm.

Pour une banquette convertible d’une place, l’éco-participation sera de 2,090 € HT. Elle sera de 4,181 € HT pour une banquette convertible deux places.

 

Retrouvez le détail des barèmes d’éco-participation sur les sites www.eco-mobilier.fr et www.valdelia.org. Vous y trouverez également toutes les informations pratiques et réponses à vos questions.

 

Sources :

– Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Note d’information à l’attention des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement, concernant leur obligation d’adhérer aux éco-organismes agréés pour la gestion des déchets issus de leurs produits. 15 février 2013. [en ligne]. Disponible sur <http://www.eco-mobilier.fr/sites/default/files/note_du_ministere_-_mars_2013.pdf> (consulté le 8 avril 2013)

– Eco-mobilier. [en ligne]. Disponible sur <http://www.eco-mobilier.fr> (consulté le 8 avril 2013)

– Valdélia. [en ligne]. Disponible sur <http://valdelia.org> (consulté le 8 avril 2013)

 

Crédits : Onidji / J.J.Brown ©Fotolia

3 commentaires

  • Bonjour,
    Cette nouvelle Eco Taxe ou Eco Contribution est applicable au 1er mai.
    Mon site est spécialisé dans l’agencement de magasin et je dois me mettre en accord avec la loi.
    Le module Eco Taxe actuel est adapté au D3E mais pas à cette nouvelle contribution.
    Le calcul est fait en fonction du poids des articles.
    L’affichage des prix HT par article.
    Les prix sont différents en fonction des produits (métal, bois, …).
    J’ai des sous références, comment faire pour les faire apparaitre ?

    Quand pensez-vous ajouté un nouveau module ?

    Dans l’attente de votre retour

    • PowerBoutique

      Bonjour,

      PowerBoutique a effectivement anticipé cette loi en adaptant sa fonction d’Ecotaxe.

      Vous pouvez en effet paramétrer votre barème d’éco-participation en fonction de la matière et du poids, et l’affecter à chaque sous-référence d’un article.

      L’Assistance Technique va vous contacter afin de vous accompagner dans cette mise en place.

      Bonne journée, et à bientôt sur le blog.

  • Merci pour l’article. Très intéressant

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