Soldes, promos & ventes privées : le point sur la règlementation

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Alors que les ventes de fin d’année battent leur plein, les promotions & autres ventes flash se démultiplient… Et une fois le rush de Noël passé, ce sera au tour des ventes privées, juste avant le lancement des soldes d’hiver…

Selon l’Observatoire du rapport au prix, ces opérations promotionnelles, proposées continuellement, déstabiliseraient les consommateurs français et impacteraient même leur confiance à l’égard des commerçants. L’étude estime d’une part que 70 % des Français sont très satisfaits de la multiplication des opportunités de faire des bonnes affaires, et d’autre part qu’ils sont néanmoins 82 % à s’interroger sur la signification des prix “normaux” (c’est-à-dire, ne bénéficiant d’aucune promotion), et 73 % à penser que les prix initiaux sont gonflés en prévision des soldes.

Si un certain flou semble donc s’insinuer dans l’esprit des consommateurs, il en est peut-être de même pour les (e-)commerçants. C’est pour cela que nous vous proposons aujourd’hui un point sur la règlementation qui encadre les ventes à prix réduits, incluant les soldes, ventes promotionnelles et autres ventes privées.

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Rappel : l’étiquetage-énergie obligatoire, aussi, sur le Web

Mais à peine 20 % des sites e-commerce conformes

Fotolia_70635217_XSL’affichage de l’étiquette-énergie, introduit en 1992 sur les appareils électroménagers, est également obligatoire sur les sites e-commerce depuis le 1er janvier 2015. Nous vous en avions d’ailleurs parlé ici → L’étiquetage-énergie obligatoire sur les sites Web.

Cependant, une enquête menée en magasin et en ligne par l’UFC-Que Choisir (et publiée fin mars) révèle que moins d’un produit sur deux seulement affiche une étiquette-énergie conforme à la législation. Un sur trois présente l’étiquette dans un format incorrect, et pour près de 20 % des produits, l’étiquetage est même absent.

Autre enseignement de l’enquête : alors que le taux de conformité des magasins physiques est supérieur à 70 %, les sites e-commerce font figure de mauvais élèves, avec un taux de conformité inférieur à 20 %.

Sur Internet toujours, les 3 principales violations de la réglementation sont le non-affichage de la classe énergétique, la non-conformité des informations présentées et l’absence de fiche produit.

Pour rappel, les familles de produits concernées par la règlementation sont les suivantes : Lire la suite…

Loi Hamon et e-commerce, la suite…

Un encadré sur la garantie légale à insérer dans les CGV à compter du 1er mars 2015

400_F_63925552_lVNGAb78TGf2LQ9RtLY4w2ZSnfioEknpLa dernière loi relative à la consommation(1), plus connue sous le nom de “loi Hamon”, est entrée en vigueur le 14 juin dernier.

Pour celles et ceux qui voudraient revoir les obligations qui en ont découlé, c’est par ici → Loi Hamon et e-commerce.

Depuis lors, différents décrets d’application ont été publiés, afin de préciser certains aspects de la loi. C’était le cas, par exemple, du décret du 17 septembre 2014(2) qui comportait notamment un modèle de formulaire de rétractation.
 

L’arrêté du 18 décembre 2014(3) précise, quant à lui, l’obligation d’information relative à la garantie légale – la garantie qui protège les consommateurs lorsque les produits qu’ils achètent comportent un défaut de conformité. Il entrera en vigueur dans les prochains jours, à savoir le 1er mars. Lire la suite…

Etiquetage des produits alimentaires : votre site est-il à jour ?

L’UE a revu la législation pour améliorer le niveau d’information des consommateurs en matière d’alimentation

Valeurs nutritionnelles e-commerceLa nouvelle règlementation relative à l’information et à la protection des consommateurs sur les denrées alimentaires est applicable depuis le 13 décembre dernier.

Elle vise l’ensemble des exploitants du secteur alimentaire qui distribuent des denrées destinées aux consommateurs finaux. Ainsi, sont également concernés les acteurs de la vente à distance de produits alimentaires.

 

Des informations à transmettre aux consommateurs avant la conclusion de l’achat

La nouvelle législation fixe notamment des règles d’étiquetage afin de fournir aux consommateurs toutes les informations relatives aux denrées alimentaires pour qu’ils puissent les acheter et les utiliser en toute connaissance de cause.

Ces informations doivent être affichées directement sur l’emballage des produits (ou sur une étiquette attachée à celui-ci).

Dans le cas du e-commerce, elles doivent également figurer sur le support de la vente à distance – en somme, sur votre boutique en ligne – pour que les consommateurs en disposent avant la finalisation de leur achat.

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L’étiquetage-énergie bientôt obligatoire sur les sites Web

L’obligation déjà en vigueur dans les magasins physiques s’étend aux boutiques en ligne à partir du 1er janvier.

Fotolia_70635217_XSL’affichage de l’étiquette-énergie, introduite en septembre 1992 sur la plupart des appareils électroménagers, était jusqu’alors obligatoire pour (et uniquement pour) les magasins physiques. Aucune obligation n’était en effet précisée dans le cadre de la vente à distance.

La commission européenne a néanmoins adopté, le 5 mars dernier, un règlement rendant obligatoire cet affichage sur les sites e-commerce, et ce, à compter du 1er janvier 2015.

 

Pourquoi une nouvelle règlementation ?

L’étiquette-énergie a été créée pour les consommateurs afin de leur faciliter le choix entre différents modèles d’un même appareil électroménager, sur la base de leurs performances énergétiques.

La comparaison leur était alors possible en point de vente, mais pas forcément en ligne. En effet, toutes les boutiques en ligne ne respectaient pas cet affichage, compte tenu de l’absence de précision relative au e-commerce dans la règlementation initiale.

Face à l’augmentation du nombre de ventes d’appareils électroménagers sur le Web ces dernières années, la commission européenne a donc revu sa copie pour que les consommateurs puissent disposer du même niveau d’informations, quel que soit leur canal d’achat.

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Soldes : ce qui va changer au 1er janvier 2015

Les périodes de soldes fixes rallongées d’une semaine

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La période des achats pour les fêtes de fin d’année débute à peine, et nous vous parlons déjà des prochains soldes d’hiver… et d’été aussi.

Si nous abordons le sujet, c’est que la règlementation relative aux périodes de soldes a été modifiée, et ce, par l’article 62 de la LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Lire la suite…

Cookies : un widget spécifique pour répondre aux nouvelles obligations

Information préalable et recueil de consentement, késako ???

Fotolia_23875567_XSL’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés recommandait jusqu’alors aux sites Web d’informer leurs visiteurs quant à l’utilisation des cookies et aux moyens à leur disposition pour s’y opposer.

La transposition, en droit français, de deux directives européennes dites “Paquet Télécom” (2002/58/CE et 2009/136/CE) modifie cet article, et pose désormais le principe d’obligation d’information et de recueil de consentement préalables des internautes à l’égard des cookies sur Internet.

Afin de préciser et de clarifier ces obligations, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié, le 5 décembre dernier, une délibération (n° 2013-378) portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978. Lire la suite…

Loi Hamon et e-commerce

Les nouvelles obligations à prendre en compte sur votre site pour le 14 juin prochain

400_F_63925552_lVNGAb78TGf2LQ9RtLY4w2ZSnfioEknpAprès son adoption au Sénat le 29 janvier dernier puis sa promulgation officielle le 17 mars, la nouvelle loi relative à la consommation dite loi Hamon (du nom du ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, en poste de juin 2012 à mars 2014) entrera en vigueur le 14 juin 2014.

Pour rappel, ce texte n’est autre que la retranscription de la Directive européenne  n°2011/83/UE des Droits des Consommateurs. Il vise, en ce qui concerne l’e-commerce, à faciliter les achats en ligne pour les consommateurs européens (retrouvez plus d’informations dans notre précédent article sur ce sujet).

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