Etiquetage des produits alimentaires : votre site est-il à jour ?

L’UE a revu la législation pour améliorer le niveau d’information des consommateurs en matière d’alimentation

Valeurs nutritionnelles e-commerceLa nouvelle règlementation relative à l’information et à la protection des consommateurs sur les denrées alimentaires est applicable depuis le 13 décembre dernier.

Elle vise l’ensemble des exploitants du secteur alimentaire qui distribuent des denrées destinées aux consommateurs finaux. Ainsi, sont également concernés les acteurs de la vente à distance de produits alimentaires.

 

Des informations à transmettre aux consommateurs avant la conclusion de l’achat

La nouvelle législation fixe notamment des règles d’étiquetage afin de fournir aux consommateurs toutes les informations relatives aux denrées alimentaires pour qu’ils puissent les acheter et les utiliser en toute connaissance de cause.

Ces informations doivent être affichées directement sur l’emballage des produits (ou sur une étiquette attachée à celui-ci).

Dans le cas du e-commerce, elles doivent également figurer sur le support de la vente à distance – en somme, sur votre boutique en ligne – pour que les consommateurs en disposent avant la finalisation de leur achat.

 

Les mentions obligatoires à afficher

Doivent figurer sur les fiches articles des denrées alimentaires pré-emballées que vous vendez en ligne (ainsi que sur leurs étiquettes physiques bien sûr), les informations suivantes :

1) La dénomination légale ou le nom usuel de la denrée.
Si nécessaire, elle doit également être accompagnée d’une mention relative à l’état physique dans lequel elle se trouve ou au traitement qu’elle a subi (en poudre, recongelé, fumé…).

2) La liste des ingrédients, en incluant les ingrédients ou substances pouvant provoquer des allergies ou intolérances.

3) La quantité nette du produit, ainsi qu’une indication quantitative du(des) ingrédient(s) utilisé(s) dans la fabrication ou la préparation du produit et qui figure(nt) dans sa dénomination.

4) La date de durabilité minimale ou la date limite de consommation.
Important : cette information est exemptée de l’obligation d’affichage avant la conclusion de l’achat : elle est donc obligatoire uniquement sur l’étiquette physique du produit.

5) Les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation.

6) Le nom ou la raison sociale de l’exploitant, ainsi que son adresse (il s’agit de l’exploitant sous le nom duquel la denrée est commercialisée).

7) Le pays d’origine ou le lieu de provenance.

8) Le mode d’emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire.

9) Le titre alcoométrique volumique acquis, pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume.

10) Une dernière mention peut, elle, être fournie à titre volontaire jusqu’au 13 décembre 2016, date à laquelle elle deviendra à son tour obligatoire : il s’agit de la déclaration nutritionnelle composée de la valeur énergétique du produit ainsi que des quantités de graisses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel.

 

Les principes fondamentaux en matière d’information sur les denrées alimentaires

Quel que soit leur support (étiquettes physiques ou fiches articles sur votre site), les informations présentées sur les denrées alimentaires doivent être :

  • précises,
  • claires,
  • aisément compréhensibles par les consommateurs des États membres où les produits sont commercialisés (rédigées en langue française pour les produits commercialisés en France, par exemple),
  • facilement accessibles,
  • vraies, elles ne doivent pas induire en erreur ou attribuer des effets ou des qualités que le produit ne possède pas.

 

Il est important de noter que les nouvelles dispositions relatives aux denrées alimentaires et à leur étiquetage incluent de nombreuses particularités et exceptions. Nous vous en avons résumé les grandes lignes dans cet article, mais nous vous conseillons d’en lire le détail dans le texte de loi accessible ici : Règlement UE n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (Journal Officiel de l’Union Européenne du 22 novembre 2011).

 
 
Source : Europa.eu. Questions et réponses sur l’application du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. 31 janvier 2013. Disponible sur <http://ec.europa.eu/food/food/labellingnutrition/foodlabelling/docs/qanda_application_reg1169-2011_fr.pdf> (consulté le 10.02.2015).
 
Crédit : Richard Villalon ©Fotolia

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