Soldes : ce qui va changer au 1er janvier 2015

Les périodes de soldes fixes rallongées d’une semaine

Fotolia_70766732

La période des achats pour les fêtes de fin d’année débute à peine, et nous vous parlons déjà des prochains soldes d’hiver… et d’été aussi.

Si nous abordons le sujet, c’est que la règlementation relative aux périodes de soldes a été modifiée, et ce, par l’article 62 de la LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

 

Ainsi, à partir du 1er janvier 2015 :

  • les soldes saisonniers – dont les dates sont fixées par décret – seront rallongés d’une semaine et dureront alors 6 semaines en hiver et 6 semaines en été ;
  • les 2 semaines de soldes flottants – dont les dates étaient définies librement par chaque commerçant – seront, elles, supprimées.

A noter que ce régime n’est, en fait, pas vraiment nouveau. Il s’agit de celui qui était en vigueur avant le 1er janvier 2009.

 

Conformément à l’article 62 de la LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 ainsi qu’aux articles R310-15 et suivants du code de commerce, les dates des soldes en 2015 seront :

  • du mercredi 7 janvier au mardi 17 février 2015 inclus, pour les soldes d’hiver ;
  • du mercredi 24 juin au mardi 4 août 2015 inclus, pour les soldes d’été.

Comme toujours, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et aux territoires d’outre-mer. Rendez-vous sur le site www.service-public.fr pour en obtenir le détail.

Pour rappel, depuis juin 2011, les dates des soldes en ligne sont alignées sur les dates nationales, quel que soit le lieu du siège social de l’entreprise.

 

A bientôt sur Le Blog !

 

Texte de loi : LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Version consolidée au 20 juin 2014.

Source : Service Public. Dates des soldes 2015. Disponible sur <http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00823.html> (consulté le 22.10.2014)

 

Crédit : Creativa ©Fotolia

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *